Conditions Générales de Vente (CGV) – Recette Médiévale
1. Identification de l'éditeur
Recette Médiévale est un site édité par Greg de Wal, micro-entrepreneur.
SIRET : en cours
Adresse : 21 route de la côte des légendes, 29260 Kernoues, France
Email : contact@recettemedievale.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations liant Recette Médiévale à tout acheteur ou adhérent.
3. Produits et services proposés
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Adhésion gratuite donnant accès à des fonctionnalités communautaires (compte, carnet de recettes, commentaires)
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Adhésion bienfaiteur donnant accès à du contenu exclusif : recettes réservées, fichiers PDF, manuscrits traduits
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Vente de produits physiques : mélanges d’épices historiques (et autres produits à venir)
4. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Recette Médiévale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
5. Commandes et paiements
Le règlement des adhésions et produits se fait par carte bancaire via un prestataire sécurisé (PayPal).
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
6. Livraison
Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine par La Poste ou transporteur.
Délai indicatif : 5 à 10 jours ouvrés.
Frais de port affichés lors de la commande. Aucun envoi hors zone UE sans contact préalable.
7. Accès au contenu numérique
L’accès au contenu bienfaiteur est immédiat après paiement.
Tout téléchargement est réservé à un usage strictement personnel.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
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Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les contenus numériques fournis immédiatement avec accord préalable du client.
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Pour les produits physiques, un délai de 14 jours s’applique, les frais de retour restant à la charge du client.
9. Données personnelles
Recette Médiévale collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des comptes.
Aucune donnée n’est revendue.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment via contact@recettemedievale.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site sont la propriété de Recette Médiévale (ou de leurs auteurs respectifs) et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Responsabilité
Recette Médiévale ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des recettes ou de conséquences alimentaires liées à des allergies ou intolérances.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend sera préalablement soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.